La société de conversion facture le garage et le garage met tout sur une seule facture pour vous. Vous réglez la facture avec le garage et apportez votre facture acquittée au bureau de la TVA. Cela vous permet de récupérer 100% de TVA sur la voiture ainsi que sur la modification. C'est également le mode de facturation le plus fréquemment choisi.
Vous avez commandé un abaissement de plancher auprès d'une entreprise de transformation. Quelles sont les options de facturation actuelles ?
Facturation à l'AVIQ
Si vous avez reçu une autorisation d'exonération de l'AVIQ, la société de conversion peut facturer directement l'AVIQ par le biais d'un système de tiers payant. L'AVIQ verse à la société de conversion le montant approuvé. Vous devez payer vous-même le montant restant à la société de conversion, avec une TVA de 6% ou 21%.
Note : L'AVIQ ne paie pas la TVA, donc la TVA sur l'ensemble de la conversion devra toujours être payée à la société de conversion. Ce mode de facturation est choisi si vous possédez déjà une voiture qui doit être modifiée et que vous avez l'accord de l'AVIQ.
Facturation à votre intention
Après la modification, la société de conversion vous facture directement. Vous payez le montant avec une TVA de 6% ou 21%. Ceci est courant si vous n'avez pas l'approbation de l'AVIQ.
Voir BTW pour plus d'informations.